Mentions légales

C'est pas over Kumqwat à lire, mais elles sont là !

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE KUMQWAT.COM

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.kumqwat.com.

Éditeur du site :

Société TÉTRAKT (ci-après « TÉTRAKT»)

SAS au capital de 10.000€
Siège social : 11, Rue de la Tour 69480 MARCY – FRANCE
RCS VILLEFRANCHE TARARE: 829 106 855

 Directeur de publication :

Hervé MÉTRAL

herve@kumqwat.com

Hébergement :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

  • Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
    Mail : support@ovh.com
  • L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse kumqwat.com (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par les Visiteurs, sous leur dernière version en ligne.

Les « Visiteur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.

 

I. DESCRIPTION DU SITE

II. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ.

III. RESPONSABILITÉ

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

V. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

VI. DIVERS

 

I. DESCRIPTION DU SITE

1. TÉTRAKT propose sur le Site de l’information concernant son activité, ses produits et ses services.

2. L’accès et la consultation simples du Site sont libres et ouverts à tous, sous réserve de respecter l’ensemble des dispositions visées sous les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

3. Pour toute information ou question, TÉTRAKT invite le Visiteur à contacter le service commercial ou technique de TÉTRAKT aux coordonnées figurant sur le Site, ou encore à lui envoyer un message par l’intermédiaire du formulaire de contact.

 

II. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L’Éditeur n’est en tout état de cause tenu à aucune obligation au titre de l’accès et de la disponibilité du Site.

2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’Éditeur ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

III. RESPONSABILITÉ

1. TÉTRAKT s’efforce d’offrir au travers du Site l’information la plus fiable et qualitative qui soit, mais ne garantit pas cependant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de ces informations, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaitent en faire les Visiteurs.

En conséquence, les Visiteurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

L’Éditeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

2. L’Éditeur n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

 

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Éditeur ou à des tiers ayant autorisé l’Éditeur à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, de l’une des données visées sous le présent article est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

2. L’Éditeur, en sa qualité d’éditeur du Site, consent au Visiteur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous l’article 4.1 des présentes Conditions.

Le Visiteur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, clips audio ou vidéo, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

3. Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par l’Éditeur, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

 

V. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, TÉTRAKT a déclaré son fichier clients/prospects auprès de la CNIL.

2. Le Visiteur ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site dispose donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il lui suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes.

3. Les données personnelles relatives aux Visiteurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de TÉTRAKT dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Visiteurs, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion des Services, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

4. TÉTRAKT conserve les données personnelles des Visiteurs sur ses propres serveurs et s’engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies, à l’exception des cas visés sous l’article 5.3 des présentes.

5. Les données des Visiteurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment au travers des lettres d’information auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

6. Le Visiteur est informé et a donné son autorisation de ce que le fonctionnement du Site implique nécessairement que TÉTRAKT pose lors de sa navigation sur le Site des « cookies » sur son ordinateur, à savoir des fichiers enregistrés sur le disque dur de son ordinateur, permettant d’identifier automatiquement le Visiteur lors des connexions suivantes sur le Site, et de faciliter sa navigation sur celui-ci, ainsi que l’utilisation des Services qui y sont proposés.

Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, s’agissant de fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur du Visiteur, permettant à TÉTRAKT d’établir des statistiques concernant la fréquentation du Site et les modalités de navigation sur le Site.

La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur du Visiteur est de 60 jours, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et si le Visiteur se connecte à nouveau sur le Site, de nouveaux cookies seront automatiquement placés sur l’ordinateur du Visiteur.

Le Visiteur a la possibilité, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur, de rejeter les cookies, ou de les détruire.

 

VI. DIVERS

1. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de TÉTRAKT ainsi que du Visiteur.

TÉTRAKT se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

3. En cas de litige, seule la version en langue française des présentes Conditions Générales d’utilisation fait foi en vue de son interprétation.

Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

4. LORSQUE LE VISITEUR EST UNE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE AGISSANT A TITRE PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPÉTENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.